Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30/05/2026

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bretagne-desamiantage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom commercial du site : Bretagne Désamiantage
• Société éditrice : ML CONSULTING
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 21 Le Chesnot, 35750 Iffendic, France
• Email : contact@bretagne-desamiantage.com
• SIREN : 939 295 986
• SIRET (siège) : 939 295 986 00011
• RCS : Rennes 939 295 986
• N° TVA intracommunautaire : FR43 939295986
• Code APE/NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• SAS au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bretagne Désamiantage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Bretagne Désamiantage ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Bretagne Désamiantage décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site, notamment les informations relatives aux aides financières, à la réglementation amiante et aux centres de collecte, susceptibles d'évoluer.

Bretagne Désamiantage s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site bretagne-desamiantage.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.